Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par:

- le site "De la terre et de l'eau" dont le siège social est au : 7 bis rue du Dr Roux, 91330 Yerres, France et d’autre part

- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « De la terre et de l'eau» dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "De la terre et de l'eau" et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «de-la-terre.com» .
L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "De la terre et de l'eau".
"De la terre et de l'eau" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens proposés:
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "De la terre et de l'eau".
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les créations étant fabriquées entièrement à la main, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le produit photographié. L’acheteur accepte qu’il puisse y avoir des légères différences de couleur, de forme et/ou de taille.


Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI)
De la terre et de l'eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport .


Commandes:
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produits choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation:
En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison pour renoncer à son achat. Il dispose d'un délai de sept jours pour faire retour du ou des produits pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de port et après en avoir notifié par mail sa décision.
Tout retour devra être effectué aux frais et sous la responsabilité de l'acheteur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine,en parfait état.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes personnalisées.


Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire et par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier dans son colis.

Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "De la terre et de l'eau". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits étant entièrement réalisés à la main, l’acheteur accepte que la similitude ne soit pas parfaite avec le produit photographié.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale (lettre recommandée avec AR) à l’adresse suivante : De la terre et de l'eau, Rue Gustave Caillebotte, Résidence les Jardins de Concy, 91330 Yerres, France, dans le délai de sept jours à partir de la date de la livraison.


Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de «delaterreetdeleau.com ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "de la terre et de l'eau".
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "de la terre et de l'eau".


Archivage – Preuve:
De la terre et de l'eau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, pendant 2 ans à compter de la commande.
Les registres informatisés de "De la terre et de l'eau" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
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