Mentions légales et politique de confidentialité

« De la terre et de l’eau », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 : Mentions légales

 

1.1. Site

 

De la terre et de l’eau

 

1.2. Editeur

 

De la terre et de l’eau

 

Article 2 : Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage exclusivement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités

 

Article 3 : Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 : Gestion du site 

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-    suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 : Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 : Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 : Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par « De la terre et de l’eau ».

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 

Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;

le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;

le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

le droit de portabilité : ils peuvent réclamer à la plateforme de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : delaterreetdeleau@orange.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de a demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, vou pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://cnil.fr/.

 

Article 9 : Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur

gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme

mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs

vérification, identification, et authentification des données transmises par l’utilisateur

personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur

prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,

envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Article 10 : Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

 

Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire libre de la plateforme, des informations accessibles au public;

quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;

quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;

si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 : Offres commerciales

 

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, merci de la signaler à l’adresse mail suivante : delaterreetdeleau@orange.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 13 : Cookies

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en developper la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 14 : Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

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Virginie Bouchema

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