Mentions légales et politique de confidentialité
« De la terre et de l’eau », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 : Mentions légales
1.1. Site
De la terre et de l’eau
1.2. Editeur
De la terre et de l’eau
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suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
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le droit de portabilité : ils peuvent réclamer à la plateforme de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante : delaterreetdeleau@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de a demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, vou pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://cnil.fr/.
Article 9 : Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
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mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
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prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
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